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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de service et de vente sont le contrat qui lie le client, avec le site publiersonlivre.fr, dans le cadre des prestations choisies et réalisées. Le paiement et la commande d’une offre vaut acceptation des conditions générales de service et de vente.

Nature des services

Publiersonlivre.fr propose est un prestataire de services, auprès des auteurs et maisons d’édition. Le site propose notamment un service d’auto-édition, d’accompagnement d’auteurs,  par l’intermédiaire de ses offres, et notamment :

https://publiersonlivre.fr/publier-son-livre-en-auto-edition et https://publiersonlivre.fr/vendre-plus-de-livres-en-auto-edition , ainsi que des formations en ligne.

Les détails des services sont présentés sur ces pages respectives.

Le responsable de la publication du site Publiersonlivre.fr est Olivier Morel, et le site est édité par la société Faré, dont les informations se trouvent dans les mentions légales.

Conditions d’acceptation des manuscrits

Les manuscrits envoyés à publiersonlivre doivent être écrits en langue française, et fournis sur un support Microsoft Word.

 

Garanties fournies par l’auteur

En envoyant son Manuscrit, l’Auteur garantit dans le contrat que :

  • il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
  • il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit et du titre;
  • le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui;
  • le manuscrit ne présente pas un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse;
  • il ne s’est pas engagé auprès de tiers (éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.

Après règlement de sa commande, l’auteur reçoit une questionnaire à remplir, permettant de recueillir toutes les informations liées au travail à réaliser sur son livre, pour l’édition ou la promotion.

Le manuscrit fournit par l’auteur au service publiersonlivre devra être le manuscrit définitif. Aucune correction ou modification ne pourra être acceptée une fois le manuscrit confié, et le travail démarré.

Droits d’auteurs

L’Auteur demeure le titulaire entier des droits de propriété intellectuelle du Manuscrits, pour tous supports et tous formats.

L’Auteur accorde à publiersonlivre.fr l’autorisation de modifier la forme du document pour le formater, et le rendre prêt pour la diffusion, et de diffuser le manuscrit sur les librairies en ligne mentionnées dans l’offre.

Publiersonlivre.fr stocke le livre au format numérique, pour archives.

L’auteur devient seul responsable des comptes sur lesquels son livre est publié, une fois la prestation de publiersonlivre.fr terminée.

 

Prix et paiement

Le prix des offres est présenté sur la page de l’offre. Le paiement se fait par carte de crédit, par l’intermédiaire de paiement Stripe.

Le paiement implique acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le paiement peut exceptionnellement être réalisé par virement ou par chèque bancaire.

 

Livraison des livres imprimés

Lorsque le client commande des livres imprimés à publiersonlivre, les délais présentés peuvent subir des conséquences extérieures liées à des contraintes techniques (pannes de machines à l’impression, retards de transport). Ces retards ne pourront être imputés à publiersonlivre, tributaire des partenaires.

Modification

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Contrat.

Publiersonlivre.fr notifiera l’Auteur par email de toute modification du Contrat. Si l’auteur refuse par écrit les nouvelles conditions, les anciennes resteront en vigueur.

 

Diffusion des livres en librairies

Publiersonlivre.fr propose également le référencement des livres dans le réseau français de librairies physiques, via le réseau Dilicom.

Dans le cadre de cette offre, Publiersonlivre pourra demander à l’auteur de positionner son livre à un prix minimum, sans quoi la mise en place de la diffusion en librairies ne pourra avoir lieu.

Ce prix minimum sera calculé en fonction des coûts d’impression du livre (0,017 cents par page pour un livre en N&B et 0,034 cents par page pour un livre en couleur), d’un frais fixe de 2,15 €, de la commission du diffuseur et de la remise libraire, dont la valeur est de 50 % du prix de vente. L’auteur touchera des redevances, sur chaque vente, qui varient en fonction de chaque titre.

Lieux

Les Services sont proposés dans le monde entier, dans la mesure de ce qui est possible en termes de livraison.

Confidentialité

Publiersonlivre s’engage à une confidentialité stricte sur les manuscrits fournis par l’auteur. Le site agit uniquement en prestataire de service, en fonction de l’offre choisie.

Le site peut travailler avec des prestataires pour certaines parties des offres, et les partenaires obéissent également à une charte de confidentialité.

L’auteur accepte que son manuscrit soit travaillé et lu par différentes personnes issues de publiersonlivre, interne ou externe ; toujours dans le but de parvenir à la publication ou la mise en place de l’offre.

Litiges et droit applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

 

Rétractation

Le service est soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande, si la prestation n’a pas été démarrée.

 

Service client et contact

Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.

Données personnelles

Publiersonlivre.fr n’utilise les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.

Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.

Le site respecte le réglement RGPD en vigueur. Notamment, les manuscrits sont soumis à la stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  publiersonlivre.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

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