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Conditions générales de vente

Nature des services

Publiersonlivre.fr propose un service d’auto-édition, par l’intermédiaire de ses offres :

https://publiersonlivre.fr/publier-son-livre-en-auto-edition et https://publiersonlivre.fr/vendre-plus-de-livres-en-auto-edition

Les détails des services sont présentés sur ces pages respectives.

 

Conditions d’acceptation des manuscrits

Les manuscrits envoyés à publiersonlivre doivent être écrits en langue française, et fournis sur un support Microsoft Word.

 

Garanties fournies par l’auteur

En envoyant son Manuscrit, l’Auteur garantit dans le contrat que :

  • il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
  • il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit et du titre;
  • le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui;
  • le manuscrit ne présente pas un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse;
  • il ne s’est pas engagé auprès de tiers (éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.

 

Droits d’auteurs

L’Auteur demeure le titulaire entier des droits de propriété intellectuelle du Manuscrits, pour tous supports et tous formats.

L’Auteur accorde à publiersonlivre.fr l’autorisation de modifier la forme du document pour le formater, et le rendre prêt pour la diffusion, et de diffuser le manuscrit sur les librairies en ligne mentionnées dans l’offre.

Publiersonlivre.fr stocke le livre au format numérique, pour archives.

L’auteur devient seul responsable des comptes sur lesquels son livre est publié, une fois la prestation de publiersonlivre.fr terminée.

 

Prix et paiement

Le prix des offres est présenté sur la page de l’offre. Le paiement se fait par carte de crédit, par l’intermédiaire de paiement Stripe.

Le paiement implique acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Modification

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Contrat.

Publiersonlivre.fr notifiera l’Auteur par email de toute modification du Contrat. Si l’auteur refuse par écrit les nouvelles conditions, les anciennes resteront en vigueur.

 

Lieux

Les Services sont proposés dans le monde entier.

 

Litiges et droit applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

 

Rétractation

Le service est soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande.

 

Service client et contact

Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.

Données personnelles

Publiersonlivre.fr n’utilise les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.

Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  publiersonlivre.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

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