Les présentes conditions générales de service et de vente sont le contrat qui lie le client, avec le site publiersonlivre.fr, aussi appelé « Publier son Livre ».

Dans le cadre des formations, livres numériques et produits d’informations vendus sur le site. Le paiement et la commande d’une offre sur le site vaut acceptation des conditions générales de service et de vente.

En passant une commande sur le site Publiersonlivre.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Publiersonlivre.fr.

Publiersonlivre.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les clients des produits et services du site publiersonlivre.fr sont appelés ci-après « clients » ou « auteurs ».

 

 

Article 1 – Nature des produits et services

Publiersonlivre.fr propose des contenus gratuits et payants, sur les thématiques de l’édition, de l’écriture, de l’auto-édition et de la promotion de livres.  Vous trouverez la liste des contenus payants : https://publiersonlivre.fr/formations

Les détails et les tarifs sont présentés sur ces pages respectives.

Le site est édité par la société, dont les informations se trouvent dans les mentions légales.

 

Article 2 – Prix et paiements

Le prix des offres est présenté sur la page de l’offre. Le paiement se fait par carte de crédit, par l’intermédiaire de paiement Stripe ou PayPal. Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA en vigueur selon le pays de la commande et le type de produit.

Le paiement implique acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le paiement peut exceptionnellement être réalisé par virement ou par chèque bancaire.

Publiersonlivre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Certains produits sont proposés comme éligibles à un paiement en deux fois. Le deuxième paiement est prélevé automatiquement un mois après le premier. Dans le cas d’un paiement en deux fois, les deux paiements sont dus dès lors que le client accepte les conditions générales de vente sur la page de paiement, et règle le premier paiement.

Aucune annulation d’abonnement ne pourra être acceptée, conformément à l’article 5 sur les rétractations.

En cas de non-paiement, Publier son Livre et la société Faré enverront un premier e-mail de rappel de paiement.

Si cette procédure n’aboutit pas, Publier son Livre et la société Faré feront usage de tous les moyens légaux à disposition pour faire aboutir les paiements dus.

 

Article 3 – Lieux

Les Services et produits sont proposés dans le monde entier, dans la mesure de ce qui est possible en termes de livraison.

 

Article 4 – Confidentialité

Publiersonlivre.fr s’engage à une confidentialité stricte sur les manuscrits et des documents transmis par l’auteur, quelque soit l’offre, ou dans le cadre d’échanges préalables. Le site agit uniquement en prestataire de service et fournisseur de produits d’information, en fonction de l’offre choisie.

Le site peut travailler avec des prestataires pour certaines parties des offres, et les partenaires obéissent également à une charte de confidentialité.

L’auteur accepte que son manuscrit soit travaillé et lu par différentes personnes issues de Publiersonlivre.fr, interne ou externe ; toujours dans le but de parvenir à la publication ou la mise en place de l’offre.

 

Article 5 – Rétractation

Pour les formations et ebooks :

Conformément à la loi sur le droit de rétractation d’une commande en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485 ), la vente de formations, vidéos, ebooks ou tout produit numérique n’est pas éligible au délai de rétractation :

« Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé) »

Pour les prestations :

Conformément à la loi Hamon et à ses exceptions, les services fournis de manière personnalisée par Publier son Livre sont soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande, si la prestation n’a pas été démarrée.

« Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. »

 

Article 6 – Service client et contact

Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.

Publiersonlivre.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

 

Article 7 – Données personnelles

Publiersonlivre.fr n’utilise les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.

Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.

Le site respecte le règlement RGPD en vigueur. Notamment, les manuscrits sont soumis à la stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  publiersonlivre.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site.

Pour exercer ce droit il vous suffit d’en faire la demande à publiersonlivre.fr

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Publiersonlivre.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Publiersonlivre.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Article 9 – Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par e-mail après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse e-mail valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support par le formulaire de contact.

 

Article 10 – Mise en relation

Par son activité, Publiersonlivre.fr peut être amené à recommander un prestataire de service ou une société pour offrir des services à un client. Le cas échéant, Publiersonlivre.fr n’intervient pas dans la relation commerciale entre la personne et la société recommandée.

Publiersonlivre.fr restera disponible en cas de question, mais ne saurait être appelé en cas de difficultés de fonctionnement avec la société recommandée. Tout litige survenant entre la société recommandée et la personne ne pourra impliquer Publiersonlivre.fr et la société Faré SAS, le site n’ayant joué qu’un rôle de fournisseur de contact.

La mise en relation est réalisée par e-mail. Chaque partie mise en relation agit ensuite indépendamment.

 

Article 11 – Responsabilité

L’utilisation du site Publiersonlivre.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Publiersonlivre.com n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Publiersonlivre.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats de vente des livres ou des produits et services d’un client.
• relative aux actions que vous entreprenez concernant vos livres, votre activité d’auteur, ou tout autre projet.

Publiersonlivre.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Publiersonlivre.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures.

Publier son Livre, et la société Faré SAS ne peut en aucun cas être appelé en garantie, ou être tenu pour responsable, lors d’un évènement survenant au sujet ou en lien avec le livre d’un auteur ayant acheté des produits ou services sur le site publiersonlivre.fr.

L’auteur est seul responsable de ses actions, et des actions prises suite à l’achat d’une formation en ligne ou d’un contenu d’information sur le site publiersonlivre.fr. Les informations fournies dans les formations, les articles et les produits d’information sont des informations générales, et ne sont pas des conseils personnalisés.

 

Article 12 – Litiges et droit applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

 

A propos des prestations de service

(applicable aux prestations réalisées entre 2019 et 2022 – n’est plus proposé par Publier son Livre)

Publier son Livre, et la société Faré SAS, agissent comme prestataire de services, sur la base d’une proposition de travail réalisée par écrit par le canal e-mail. Une fois le travail réalisé, l’auteur valide par écrit les réalisations, ce qui entraine son acceptation et la clôture de la prestation. Dans le cas où l’auteur souhaiterait réaliser des modifications sur son livre, son contenus, sa couverture, ou tout autre élément, celles-ci peuvent être réalisées par Publier son Livre et feront l’objet d’un nouveau devis.

Publier son Livre n’est pas tenu de réaliser des prestations complémentaires.

En aucun cas Publier son Livre, et la société Faré SAS, ne pourront être tenus pour responsables ou appelés en garantie ultérieurement par l’auteur. La responsabilité de la publication est la charge entière de l’auteur.

Sans remarque ou demande de l’auteur 6 mois après le rendu du travail par Publier son livre, la prestation est réputée terminée.

 

Offre auto-édition et travaux sur les manuscrits (corrections …)

Dans le cadre du travail d’auto-édition, une fois le manuscrit envoyé avec le questionnaire, il est considéré comme définitif. Si des modifications sont à apporter (correction orthographique, ajouts ou retraits de textes,…), un forfait vous sera facturé pour ce travail complémentaire.

Une fois l’épreuve validée, celle-ci est considérée comme définitive. Si des modifications sont à apporter (correction orthographique, ajouts ou retraits de textes, nouvelle mise en page demandée…), un forfait vous sera facturé pour ce travail complémentaire. Ce forfait est précisé dans le questionnaire envoyé lors de la commande.

Les éléments fournis par l’auteur dans le questionnaire ne sont pas relus ou traités par Publier son Livre et la société Faré SAS, et sont la responsabilité unique de l’auteur. Ils seront réutilisés comme telles, à des fins de publication ou de création de comptes.

Si des modifications sont demandées par l’auteur, une fois la maquette déjà validée (orthographe, changement dans le texte, changement dans la couverture), alors des frais seront appliqués. Ces frais sont précisés en détail dans le questionnaire que reçoit l’auteur après chaque commande, pour préparer sa publication.

Une fois la prestation de publication réalisée, tout demande de dépublication, c’est à dire de retrait du livre de la vente en ligne (format ebook ou format Broché), quelle que soit sa date dans le temps, et son motif, sera facturé au forfait de 50 €.

Offre impression de livres

Dans le cadre de l’offre d’impression de livres, l’auteur s’engage à fournir au site Publiersonlivre.fr les maquettes du bloc intérieur du livre et de la couverture, prêts pour l’impression. Si besoin, le site Publiersonlivre.fr fournira le calque pour la réalisation de la couverture sur la base des caractéristiques du livre.

Les prix d’impression indiqués par le site s’entendent TTC, et frais de port inclus (pour une livraison en France métropolitaine).

Publiersonlivre.fr propose un service de mise en page du livre, et conception de la couverture, prêts à l’impression, pour un montant de 99€ TTC.

Conditions d’acceptation des manuscrits

Les manuscrits envoyés à Publiersonlivre.fr doivent être écrits en langue française, et fournis sur un support Microsoft Word.

Garanties fournies par l’auteur

En envoyant son Manuscrit, l’Auteur garantit dans le contrat que :

• il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
• il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit et du titre;
• le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui;
• le manuscrit ne présente pas un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse;
• il ne s’est pas engagé auprès de tiers (éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.

Après règlement de sa commande, l’auteur reçoit une questionnaire à remplir, permettant de recueillir toutes les informations liées au travail à réaliser sur son livre, pour l’édition ou la promotion.

Le manuscrit fournit par l’auteur au service Publiersonlivre.fr devra être le manuscrit définitif. Aucune correction ou modification ne pourra être acceptée une fois le manuscrit confié, et le travail démarré.

Droits d’auteurs

L’Auteur demeure le titulaire entier des droits de propriété intellectuelle du Manuscrits, pour tous supports et tous formats.

L’Auteur accorde à publiersonlivre.fr l’autorisation de modifier la forme du document pour le formater, et le rendre prêt pour la diffusion, et de diffuser le manuscrit sur les librairies en ligne mentionnées dans l’offre.

Publiersonlivre.fr stocke le livre au format numérique, pour archives.

L’auteur devient seul responsable des comptes sur lesquels son livre est publié, une fois la prestation de publiersonlivre.fr terminée.

Livraison des livres imprimés

Lorsque le client commande des livres imprimés à Publiersonlivre.fr, les délais présentés peuvent subir des conséquences extérieures liées à des contraintes techniques (pannes de machines à l’impression, retards de transport). Ces retards ne pourront être imputés à Publiersonlivre.fr, tributaire des partenaires.

Diffusion des livres en librairies

Publiersonlivre.fr propose également le référencement des livres dans le réseau français de librairies physiques, via le réseau Dilicom.

Dans le cadre de cette offre, Publiersonlivre.fr pourra demander à l’auteur de positionner son livre à un prix minimum, sans quoi la mise en place de la diffusion en librairies ne pourra avoir lieu.

Ce prix minimum sera calculé en fonction des coûts d’impression du livre (0,017 cents par page pour un livre en N&B et 0,034 cents par page pour un livre en couleur), d’un frais fixe de 2,15 €, de la commission du diffuseur et de la remise libraire, dont la valeur est de 50 % du prix de vente. L’auteur touchera des redevances, sur chaque vente, qui varient en fonction de chaque titre.