Publier votre livre est votre but, mais il est important de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser votre manuscrit.
Fasse aux menaces de piratage, il est largement recommandé de protéger son manuscrit.
Dans cet article, nous vous présentons les méthodes qui protègent vraiment votre manuscrit, avant sa publication en auto-édition ou en maison d’édition. Voici comment protéger son manuscrit :
- Le dépot légal
- Envoi par e-mail ou par recommandé
- Enregistrement de copyright
- Enveloppe Soleau
- Services d’horodatage numérique
- Services de protection des sociétés littéraires (ex : SGDL, snac, sacd)
- Dépôt chez un notaire ou huissier
- Dépôt blockchain
Le dépot légal
Le dépot légal est sans conteste la meilleure protection, car c’est la publication officielle et l’enregistrement par un numéro ISBN qui valide la publication et donc la paternité de l’oeuvre.
Principe de la protection
Une fois votre livre publié ou imprimé, envoyez un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France, service dépôt légal, avec le formulaire joint.
Plus d’informations sur le dépot légal.
Avantages :
Le dépot légal est une preuve efficace et reconnue. La paternité est totalement incontestable.
Inconvénients :
Il faut attendre la publication du livre pour protéger votre oeuvre. Or ce qui vous intéresse, c’est justement de protéger avant la publication, lorsque vous faites circuler le texte auprès d’éditeurs, de correcteurs, ou autres partenaires potentiels.
Envoi par e-mail ou par recommandé
Principe de la protection
L’envoi par e-mail ou par recommandé permet d’obtenir une preuve d’antériorité sur la création de votre manuscrit, ce qui peut s’avérer crucial en cas de litige.
L’envoi par e-mail a désormais la même valeur que l’envoi recommandé, depuis une loi promulguée en l’an 2000 (loi 2000-230) qui stipule les éléments suivants :
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
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- Pour le recommandé :
- Imprimez une copie de votre manuscrit.
- Placez-le dans une enveloppe.
- Rendez-vous à la poste et envoyez l’enveloppe à votre adresse sous pli recommandé avec accusé de réception.
- Conservez précieusement l’enveloppe scellée à son arrivée, sans l’ouvrir.
- Pour l’e-mail :
- Scannez ou convertissez votre manuscrit en format PDF.
- Créez un nouvel e-mail, attachez-y le fichier PDF de votre manuscrit.
- Envoyez l’e-mail à votre propre adresse e-mail.
- Conservez cet e-mail dans un dossier spécifique de votre boîte mail.
- Pour le recommandé :
Avantages :
L’avantage principal est la facilité d’utilisation de cette méthode, et son coût limité à l’envoi d’un courrier recommandé. Il est très rapide et facile de protéger son manuscrit en se rendant dans un bureau de Poste de cette manière.
Inconvénients :
Bien que cette méthode fournisse une preuve de la date de création, elle offre une protection juridique limitée comparée à d’autres méthodes comme l’enregistrement de copyright. Elle ne remplace pas un dépôt légal ou un enregistrement de copyright, et pourrait ne pas être suffisante dans certaines juridictions ou face à certains litiges.
Enregistrement d’un copyright pour protéger son manuscrit
C’est une méthode très populaire dans les pays anglo-saxons, où la culture fonctionne beaucoup avec le copyright comme preuve pour protéger son manuscrit, ou toute autre création.
Principe de la protection :
L’enregistrement de copyright fournit une preuve légale de la propriété intellectuelle sur votre manuscrit, ce qui est essentiel en cas de litige.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
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- Choisissez une plateforme en ligne fiable comme CopyrightDepot, ou CopyrightFrance, ou MaPreuve.
- Créez un compte, suivez les instructions pour télécharger votre manuscrit et payez les frais requis pour l’enregistrement.
Avantages :
Cette méthode offre une protection juridique solide et est reconnue internationalement.
Inconvénients :
Il y a des frais associés à l’enregistrement, et le processus peut prendre un certain temps.
Certains services peuvent également exiger des frais de renouvellement pour maintenir la protection.
Dépôt par e-Soleau
Depuis 2023, les enveloppes Soleau ne sont plus vendues, et l’INPI a créé un service de protection numérique, baptisé e-Soleau. Le principe est le même, en dématérialisé. Il permet de protéger son manuscrit directement auprès des services de l’Etat, délégués à la propriété intellectuelle.
Principe de la protection :
L’enveloppe Soleau, proposée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de dater officiellement la création de votre manuscrit.
C’est un outil de protection de tout type de protection intellectuelle. Il s’agit de placer votre manuscrit dans une enveloppe scellée, certifiée par l’INPI et de l’envoyer à l’organisme national. Vous pouvez donc le faire numériquement avec e-soleau.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
Souscrivez au service e-soleau auprès de l’INPI (via leur site internet), télécharger une copie de votre manuscrit, et retournez-la à l’INPI qui la conserve pendant une période donnée : https://www.inpi.fr/services-et-prestations/e-soleau
Avantages :
Protection officielle et datation précise de votre création.
Inconvénients :
Cette méthode ne remplace pas un enregistrement de copyright, elle sert seulement de preuve de la date de création.
Il y a des frais associés et la durée de protection est limitée.
Services d’horodatage numérique
Principe de la protection :
L’horodatage numérique crée une empreinte temporelle de votre manuscrit, certifiant ainsi sa date de création. Pour protéger son manuscrit, c’est l’assurance d’un dépôt fiable et horodaté.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
Utilisez des services comme MaPreuve pour déposer votre manuscrit en ligne, ce qui générera une empreinte numérique horodatée.
Avantages :
Preuve certifiée de la date de création, facilité d’utilisation, et protection en ligne rapide.
Inconvénients :
Des frais peuvent être associés selon le service choisi, et comme d’autres méthodes, cela ne remplace pas un enregistrement de copyright.
Services de protection des sociétés littéraires (ex : SGDL, SNAC, SACD)
Principe de la protection :
Ces organismes (Société des Gens de Lettres, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, ou Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques …) sont des associations de défense des auteurs et des créateurs, et offrent des services de dépôt et de protection des œuvres, attestant de leur antériorité.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
Adhérez à une de ces sociétés, suivez les instructions pour déposer votre manuscrit auprès d’elles.
Avantages :
La protection est officielle, les organismes offrent un service d’accompagnement et de conseil, et l’auteur obtiendra une reconnaissance par les professionnels du secteur.
Inconvénients :
Adhésion payante et processus pouvant être plus long comparé à d’autres méthodes de protection en ligne.
Les services de protection des sociétés littéraires comme la Société des Gens de Lettres (SGDL), le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) offrent des moyens de protéger légalement vos manuscrits et autres créations. Voici comment ils fonctionnent :
1. Société des Gens de Lettres (SGDL) :
Principe de Protection : La SGDL offre une plateforme nommée HUGO pour le dépôt numérique et la protection des œuvres, fournissant une preuve juridique d’antériorité et de paternité en cas de plagiat ou de contrefaçon, et assure un stockage sécurisé des fichiers1.
Comment faire :
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- Dépôt Numérique via HUGO.
- Dépôt classique sous forme imprimée.
- Dépôt classique imprimé pré-enregistré
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2. Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) :
Principe de Protection : Le SNAC agit en tant que dépositaire de l’œuvre déposée à son bureau ou reçue par la poste, sans juger de l’originalité de l’œuvre ni exercer de contrôle sur son contenu.
Comment faire : Déposer l’œuvre au bureau du SNAC ou l’envoyer par la poste.
3. Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) :
Principe de Protection : Protection des créations en ligne via le service e-dpo, offrant une preuve de l’existence de l’œuvre et de l’identité de l’auteur à une date déterminée pour la durée choisie, renouvelable.
Comment Faire :
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- Déposer en ligne sur www.e-dpo.com.
- Dépôt physique sur place au Pôle Auteurs de la SACD ou par correspondance, avec des tarifs variant selon la durée de protection choisie
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Ces services varient en termes de coût, de facilité d’utilisation, et du type de protection offerte, il est donc important de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à la nature de votre œuvre.
Dépôt chez un notaire ou huissier
Principe de la protection :
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- Un notaire ou un huissier de justice peut certifier l’authenticité et la date de création de votre manuscrit, en le conservant en dépôt.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
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- Prenez rendez-vous avec un notaire ou un huissier de justice.
- Présentez votre manuscrit lors du rendez-vous et demandez un acte de dépôt.
- Le notaire ou l’huissier conservera une copie de votre manuscrit et vous délivrera un reçu attestant de la date du dépôt.
Avantages :
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- Protection légale forte avec une preuve indiscutable de la date de création.
- Professionnels reconnus et réglementés, offrant un degré de confiance élevé.
Inconvénients :
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- Peut être coûteux en fonction des honoraires du notaire ou de l’huissier.
- Processus plus long et nécessite un rendez-vous physique.
Dépôt blockchain
Principe de la protection :
La blockchain permet d’enregistrer une preuve d’existence et d’antériorité de votre manuscrit de manière immuable et vérifiable. C’est la méthode la plus récente et innovante pour protéger son manuscrit.
Voir notre article dédié à la blockchain pour auteurs.
Comment faire concrètement pour protéger son texte avec cette méthode :
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- Utilisez des plateformes comme, Edith&Nous, ou CopyrightCoins pour déposer votre manuscrit.
- Suivez les instructions sur la plateforme pour créer un enregistrement blockchain de votre manuscrit.
Avantages :
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- Preuve d’antériorité indélébile et vérifiable publiquement.
- Processus rapide et souvent moins coûteux que d’autres méthodes légales traditionnelles.
Inconvénients :
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- Peut être techniquement intimidant pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec la technologie blockchain.
- La reconnaissance légale de la blockchain comme preuve peut varier selon les juridictions.
Si vous avez des questions sur ces différentes méthodes, n’hésitez pas à nous contacter.
