Quelles sont les mentions légales obligatoires à faire figurer sur mon livre et sur sa couverture ? Et où faut-il les faire figurer ? (mentions légales obligatoires livre).
J’ai souhaité vous offrir un point complet sur les mentions légales obligatoires pour un livre et sa couverture.
Les points abordés dans cet article :
- Les mentions légales obligatoires à afficher pour tous les livres
- Les mentions obligatoires pour les livres jeunesse
- Le cas des ebooks
- L’endroit précis où afficher chacune des mentions
- Le point sur le dépôt légal
Si le livre est destiné à une diffusion privée et familiale, alors il n’est pas obligatoire d’y faire figurer des mentions, en effet celui-ci n’est pas soumis au dépôt légal.
Si le livre se destine à un public plus large, ou s’il est référencé sur des librairies en ligne, alors des mentions obligatoires doivent y figurer, car il est soumis au dépôt légal.
A noter : si vous travaillez avec une solution d’auto-édition, ou avec un éditeur, vous n’avez pas à vous soucier des mentions légales, l’entreprise qui réalise votre publication prend en charge la conformité de votre livre.
Les mentions légales obligatoires
Nom et adresse
Nom et adresse de l’éditeur, ou de l’auteur auto-édité. L’auteur auto-publié devra donc indiquer son adresse personnelle.
Obligatoire pour les livres papiers, et pour les ebooks
A présenter sur la page précédant la page de titre
Numéro ISBN du livre
L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification de tout livre publié.
La mention de l’ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s’il y a lieu. L’ISBN identifie sur le plan international chaque livre ou chaque édition d’un livre d’un éditeur déterminé.
L’ISBN peut se procurer auprès de l’AFNIL, ou auprès de votre solution d’auto-édition ou votre éditeur. Ceux-ci sont payants à la première commande.
Obligatoire pour les livres papiers uniquement.
A présenter au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, au bas de la dernière page, s’il y a lieu.
Le code-barre sur la 4ème de couverture
La présence d’un code-barre sur la 4ème est obligatoire. Celui-ci est lié à l’ISBN, et au prix.
Obligatoire pour les livres papiers uniquement
A présenter en bas de la 4ème de couverture
La date du dépôt légal
Le mois du dépôt légal doit être inscrit sur l’une des pages de clôture du livre.
Le dépôt légal peut être réalisé en ligne, en enregistrant son livre, puis en envoyant celui-ci par la poste, ainsi que le bordereau imprimé. Le livre est à adresser à
Bibliothèque nationale de France
Service du dépôt légal
Section LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
Obligatoire pour les livres papiers uniquement
A présenter sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
Nom et adresse de l’imprimeur
Le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent figurer obligatoirement. Généralement, l’imprimeur prend soin de rajouter cette mention sur la dernière page de votre livre, ou d’y ajouter une page.
En auto-édition, la plateforme ou le site proposant l’auto-édition et l’impression ajoutera la mention, ou vous fournira le texte à ajouter.
Si les livres sont imprimés à la demande, alors la mention « imprimés à la demande » doit être présente.
Si les livres sont imprimés par tirages en gros, alors la date du tirage, et les éventuelles dates de réimpression doivent être ajoutées.
Obligatoire pour les livres papiers uniquement
A présenter sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre. La dernière page est la forme la plus utilisée en France, et Europe.
Le prix de vente public, une mention légales obligatoire
A afficher sur la 4ème de couverture du livre, à côté du code-barre. Le prix doit être TTC (la TVA sur les livres est de 5,5%).
Obligatoire pour les livres papiers uniquement
A présenter sur la 4ème de couverture
Vous publiez votre livre ? Découvrez nos conseils pour les auteurs pour la publication et la promotion de votre livre.
Le cas des livres Jeunesse
=> Consultez aussi notre article Comment publier un livre Jeunesse (et en vendre) ?
Si votre livre est à destination des enfants ou des adolescents, en tout cas des mineurs, vous devez remplir les critères suivants pour être en mesure de publier.
- être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE),
- ne pas avoir été condamné pour les causes suivantes : abus de confiance, vol, escroquerie ou en matière de mœurs,
- ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale,
- ne pas avoir été l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation.
En termes d’obligations légales, l’auteur auto-édité, ou l’éditeur d’un livre jeunesse doit déposer deux exemplaires de son livre à la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse), en joignant une déclaration de dépôt contre récépissé. Une déclaration de dépôt est disponible sur le site du service public : Modèle de déclaration de dépôt d’une publication destinée à la jeunesse.
De plus, le livre doit porter la mention : « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la CSCPJ.
Obligatoire pour les livres papiers et les ebooks
A présenter sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
Les mentions légales facultatives
Le Copyright
Un livre est protégé par sa publication, son ISBN, et son dépôt légal. En Europe, la notion de « Copyright » n’est pas légalement reconnue. Mais sa mention étant dissuasive, les auteurs et éditeurs peuvent ajouter :
Copyright – Année de publication – Nom de l’auteur ou de l’éditeur
Les mentions de propriété intellectuelle
Les auteurs ou éditeurs qui souhaiteraient ajouter des protections liées au droit d’auteur peuvent faire figurer la mention suivante dans leur livre :
« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »
Les droits réservés, pour l’étranger
Pour les auteurs souhaitant faire plus simple, ou publiant en Belgique ou au Canada, la mention suivante suffira :
Tous droits de reproduction, par quelque procédé que ce soit, d’adaptation ou de traduction, réservés pour tous pays.
La mention des traducteurs, illustrateurs, graphistes …
Il n’est en rien obligatoire de mentionner le nom et les coordonnées de ceux qui ont participé à l’élaboration du livre. Si vous souhaitez les présenter, vous pouvez dédier une page dans votre livre, notamment pour
- Les graphistes ayant créé la couverture
- Les traducteurs
- Les illustrateurs
- Les personnes ayant réalisé la mise en page et la maquette
- Les correcteurs et relecteurs
Exemple
Voici un exemple de mentions légales obligatoires présentées sur les pages d’un livre :
© 2020, nom de l’éditeur ou de l’auto-édité
ISBN 978-2-xxxxxx-xx-x
Achevé d’imprimer en Juin 2020
par Nom de l’imprimeur à Clermont
Imprimé en France
Dépôt légal : Juin 2020
18 €
