Parmi les débats sur l’auto-édition et les frais, se pose souvent la question des cotisations URSSAF.
L’auteur auto-édité doit-il se déclarer à l’URSSAF ? La réponse est simple : majoritairement, non. Explications.
Attention : cet article est publié à titre informatif, à partir des informations que j’ai pu obtenir. Il n’a pas vocation à servir de conseil juridique. Rien ne remplacera l’échange avec votre centre des impôts, votre centre de sécurité sociale, ou un avocat.
Consultez en complément : Auto-édition et Agessa (artiste auteur) le régime expliqué.
ACOSS (Agessa) ?
L’Agessa est l’organisme de sécurité sociale des auteurs en France. Les auteurs qui touchent des droits d’auteurs y cotisent. Mais auto-édition n’est pas droit d’auteur. L’auteur auto-édité ne touche pas de droits d’auteur.
L’auteur auto-édité touche des revenus.
Ce sont ces revenus, qui pourraient impliquer une obligation de déclaration à l’URSSAF, et le réglement de cotisations.
Votre premier roman ?
C’est votre premier roman, vous le publiez avec beaucoup d’excitation et de fierté en auto-édition ? Vous utilisez donc les services d’une plateforme ou d’un service d’auto-édition, et vous allez toucher des redevances de la part des plateformes. Ce sont les revenus des ventes.
Votre activité entre ici dans le cadre de l’imposition aux BNC (Bénéfices non commerciaux), décrits par le gouvernement lui-même ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
Vos revenus sont issus de « l’activité intellectuelle » et sont des revenus, pas des « droits d’auteur ».
Ces revenus n’entrent pas dans le champ d’une activité professionnelle. Et aucun éditeur ne vous a déclaré auprès de l’ACOSS (Agessa). Vous n’avez donc pas à payer de cotisations ni à vous inscrire.
Une activité régulière ?
Vous publiez des livres régulièrement, et vous en percevez des revenus. L’auto-édition est pour vous une activité importante.
Pour adhérer à l’URSSAF, l’organisme demande un minimum de 8 677 euros dans l’année. Sous cette limite, ne vous inquiétez pas, votre activité n’est pas significative.
Dans ce cas, il sera important de régulariser votre situation. Si vos revenus sont importants, et qu’ils dépassent les seuils légaux, alors vous devrez créer une micro-entreprise.
Celle-ci sera imposée, et vous pourrez régler des cotisations AGESSA/ACOSS si vous souhaitez toucher des revenus. Votre activité est double : production intellectuelle, et vente. Vous déclarez ainsi vos revenus, et êtes inscrits aux cotisations ACOSS-Agessa.
