En auto-édition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteurs, mais des redevances. Cela a un impact important sur la nature de ces revenus.
En aout 2020, l’Etat a ouvert la possibilité aux auteurs en auto-édition de bénéficier de cotisations sociales à partir des revenus de ventes de leurs livres. Ils peuvent bénéficier du régime Artiste-Auteur des AGESSA, l’organisme qui collecte les cotisations sociales des auteurs édités.
Le principe des cotisations AGESSA
Tous les auteurs indépendants (en auto-édition), ou publiés à compte d’auteur, ou à compte à demi (édition semi-participative ou hybride), peuvent (ce n’est en rien obligatoire) désormais opter pour le régime, et cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, comme des auteurs édités à compte d’éditeur. A partir du 1er janvier 2021, et suite au décret d’aout 2020.
Attention, il faudra que l’auteur génère en redevances et droits d’auteur un minimum de 9135 € annuels, pour prétendre aux prestations sociales. Sous ce seuil, l’auteur cotise « à vide » et ne percevra pas d’aides malgré les sommes perçues. Si vous percevez quelques centaines d’euros seulement de la vente de vos livres, cela ne sera pas intéressant.
Cette possibilité est destinée en premier lieux à ceux qui ne cotisent pas par ailleurs avec un premier emploi, et qui pourront alors bénéficier de prestations sociales.
Les charges sociales prélevées seront alors à hauteur de 15 % des revenus bruts perçus.
Voici le détail des contributions aboutissant à 15 % environ (susceptible de varier par décisions URSSAF) :
| Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) | 0,40 % | ||
| Assurance vieillesse plafonnée | 6,90 % | ||
| CSG (contribution sociale généralisée) | 9,20 % | ||
| CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) | 0,50 % | ||
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CFP (contribution à la formation professionnelle)
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0,35 %
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Avec ces cotisations, vous bénéficiez du régime de sécurité sociale. En complément, vous pouvez aussi cotiser à une mutuelle. Ces prestations sont des prestations de prise en charge de maladie, maternité, décès, invalidité et retraite de base
Faut-il adhérer à ce régime ?
Ce régime est intéressant si :
- vous n’avez aucune cotisation par ailleurs
- vous cotisez déjà à travers vos revenus de livres édités à compte d’éditeur, et que l’auto-édition augmente vos revenus.
Dans les autres cas, il n’est pas pertinent pour un auteur de gréver ses revenus de 15%, pour des cotisations sociales qu’il paye déjà par ailleurs.
L’impact sur la fiscalité
Dans tous les cas, l’auteur devra déclarer ses revenus, et mettre à jour sa fiscalité. Le volet Social des déclarations AGESSA n’est pas lié au volet Fiscal des revenus.
Vous devrez ensuite déclarer vos revenus selon les règles habituelles, soit en BNC dans votre déclaration d’impôts, soit en régime micro-entrepreneur.
Ce décret met fin à une querelle idéologique concernant les auteurs en auto-édition, et leur donne accès aux mêmes droits que les auteurs historiques.
