Vous êtes nombreux à vous poser cette question : peut-on publier en autoédition tout en étant fonctionnaire ?
Les fonctionnaires ont longtemps été bloqués dans l’exercice d’une autre activité professionnelle.
De manière générale, l’article 25 de la loi n° 83-634 autorise depuis peu les fonctionnaires et agents à exercer une activité annexe sous réserve d’y être autorisé par la commission de déontologie.
Cette autorisation est valable 2 ans et peut être prolongée d’un an. Au terme de la troisième année, vous devrez choisir entre la fonction publique à l’activité d’écriture.
Cette autorisation est donnée si et seulement si l’activité demeure « à titre accessoire ». L’activité ne peut pas être exercée sous statut de micro-entrepreneur et exercée comme un commerce très actif.
L’auto-édition n’oblige en aucun cas la création d’un statut micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur. Les revenus de l’autoédition sont à déclarer en BNC, selon votre choix, dans la déclaration d’impôts annuelle. Il n’y a pas de charges sociales à payer lorsqu’on publie son livre en auto-édition. On génère un revenu annexe, qui entre en BNC.
Les BNC, bénéfices non commerciaux, comprennent notamment les « revenus issus de la propriété intellectuelle ». Donc les livres, et cela est également valable pour les fonctionnaires.
Je vous invite à consulter le site officiel impots.gouv.fr, dont un article sur les BNC est très précis : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
Pas de cotisations URSSAF non plus en auto-édition lorsque l’on publie son premier livre.
La difficulté peut ensuite se poser quand les revenus deviennent trop importants, ou trop fréquents. Un auteur qui publiera plusieurs livres, et dont les revenus auto-édition atteindront plusieurs milliers d’euros mensuels sera contraint de créer une structure juridique.
Attention, il ne faut pas confondre les BIC et BNC des particuliers, imposés à l’impôt sur le revenu (IR), et celui des entreprises ou micro-entreprises, imposées à l’IS, impôt sur les sociétés.
Pour les livres édités, la situation est différente, car les revenus perçus sont des droits d’auteur, et non des revenus d’activité professionnelle. Un fonctionnaire peut toucher des droits d’auteur.
